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Nutrisaveurs Boutique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

NUTRIFOOD SAS au capital de 25000 €
Siège social : 37, rue François Gernelle – 84120 – Pertuis - FRANCE 
Téléphone 04 90 08 08 08 (0,15ct/min) E-mail contact@nutrisaveurs.fr 
Horaires d'ouverture du Service Clients 9h30 12h00  et de 14h00 à 16h30 (du lundi au vendredi)
TVA intracommunautaire FR72793381062
Siret 793 381 062 00017
Code APE 1086Z 
Site déclaré à la CNIL sous le n° 1579446 v 0



Activité : Fabricant d’aliments diététiques

Le site www.nutrisaveurs.fr appartient à la société Nutrifood.


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web  http://www.nutrisaveurs.fr/ implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « Conditions Générales de Vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un consommateur auprès de la société Nutrifood impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Le consommateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Nutrisaveurs.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Formation du contrat
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site Nutrisaveurs.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Nutrifood s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Nutrifood au consommateur.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales,
- le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l’envoi du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

L’Offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et C.E.E

 

Les offres présentées par la société Nutrifood ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nutrifood se réserve le droit de modifier ses produits. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de produits, Nutrifood se réserve le droit de livrer une commande offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité.

Caractéristiques des produits
La société Nutrifood présente sur son site web ses propres produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés sont la propriété de Nutrifood mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nutrifood ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Nutrifood prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La société Nutrifood ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent la conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées (conseils de préparation et précautions d’emploi) achetés sur le site Nutrifood.

Nutrifood garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, les rendant impropres à leur consommation, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Nutrifood ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Nutrifood n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


Disponibilité des produits
La commande sera exécutée hors délai de transport au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents.

En cas d’impossibilité d’échange, Nutrifood se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

L’indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de Nutrifood ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Validation
Quand vous cliquez sur « Je commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Le « clic » sur le bouton « Je commande » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voix d’e-mail.

Nutrifood recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Nutrifood. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

La conclusion d’un contrat de vente n’interviendra que dans le cas où la société Nutrifood accepte la commande. En effet Nutrifood se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d’informations ou de situations non conformes aux présentes conditions générales de vente.

Preuve de transaction
Les données enregistrées par Nutrisaveurs.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Nutrisaveurs.fr et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide de la transaction sécurisée Caisse d'épargne.                                                              

- Par PayPal : accès à partir de la page de paiement à votre compte PayPal


- Par chèque bancaire libellé en euros à l'ordre de Nutrifood qui devra être adressé avant l’expédition de la commande à l'adresse suivante : 

NUTRISAVEURS SAS
ZAC St Martin
Rue François Gernelle
84120 Pertuis
FRANCE 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine la Corse, la Principauté de Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Tous les paiements par carte bancaire ou chèque bancaire sont encaissés avant l’expédition de la commande.

Règles concernant le paiement et le produit vendu
Le consommateur garantit la société Nutrifood qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Nutrifood se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société Nutrifood se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Nutrifood conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Nutrifood par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Nutrifood. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Sécurisation
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce à la solution PayPal ou Caisse d'épargne: seul le Caisse d'épargne dispose de votre numéro de carte bancaire et tous les échanges sont cryptés afin d'en garantir la confidentialité. À la fin d'une transaction, Nutrifood ne dispose jamais de votre numéro de carte bancaire, connu uniquement de la Caisse d'épargne.


Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement avant l’expédition de la commande.

Participation aux frais d’envoi
Envois en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et C.E.E.:

Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande.

Frais de douanes

Le consommateur hors France métropolitaine doit se renseigner par lui-même sur d’éventuels frais de douanes. La société Nutrifood, ne peut en aucun cas renseigner le consommateur.


Délais de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Logistique, ouverts du lundi au vendredi inclus.

Après mise en expédition par notre Service Logistique, votre commande est livrée par GLS.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Problèmes de livraison
1) du transporteur
2) erreur de livraison - produits non conformes

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Droit de rétractation, Remboursement.
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Nutrifood pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente). Nutrisaveurs.fr effectue une session de remboursement mensuelle sans avoir à prévenir ses clients d'une date précise.

Confidentialité
"Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" : Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° d’enregistrement : L&k03686728). En regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer, ce droit en vous adressant à : Nutrisaveurs – rue François Gernelle ou contact@nutrisaveurs.fr

Utilisation des données
Sauf opposition de votre part, les données recueillies lors d'achat sur le site ou lors d'inscription à notre lettre d'information sont uniquement destinées à notre société et nos partenaires.
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Droit applicable et Litige
L’ensemble des informations du contrat est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française. 
Nutrifood
37, rue François Gernelle 
84120 Pertuis